J.O. 67 du 20 mars 2007
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Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0710099D
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Louis Di Guardia, avocat général à ladite cour ;
M. Patrice Maynial, avocat général à ladite cour.